Permis de construire Logement N° 04419420Z1044

Permis de construire n° 04419420Z1044 à Sautron pour 2 115 m² de logement, 126 rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 avril 2021

Dossier PC n° 04419420Z1044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419420Z1044 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 126 rue de Bretagne.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 750 m² existants. Dans ce programme, 11 des 30 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Le dossier déclarait 2 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 582 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 99, BE 100, BE 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 582 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

2 115 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 99 BE 100 BE 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 750 m² existants et construire 2 115 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 582 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 115 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 750 m² à 2 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
Locaux 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 0 m²
Total 750 m² 2 115 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 365 m² 2 115 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 30 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 15 3 - - 30
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 30 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35769)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419420Z1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 avril 2021
Date de dépôt 18/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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