Permis de construire n° 04419420Z1044 à Sautron pour 2 115 m² de logement, 126 rue de Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 avril 2021
Dossier PC n° 04419420Z1044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419420Z1044 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 126 rue de Bretagne.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 750 m² existants. Dans ce programme, 11 des 30 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Le dossier déclarait 2 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 582 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 99, BE 100, BE 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 750 m² existants et construire 2 115 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 582 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 115 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 750 m² à 2 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
| Locaux | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | -750 m² | 0 m² |
| Total | 750 m² | 2 115 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 365 m² | 2 115 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 15 | 3 | - | - | 30 |
| - | 40,0 % | 50,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35769)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419420Z1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 18/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BE 99, BE 100, BE 101 à Sautron (44880)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Sautron (44880)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bretagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.