Permis de construire n° 04419424Z1021 à Sautron pour 897 m² de locaux, 8 Rue De La For T - Complexe Spo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 04419424Z1021
Demandeur
OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2025 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419424Z1021 porte sur un projet situé 8 Rue De La For T - Complexe Spo. La demande émane de OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE233. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
| Total | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
| Total locaux | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890784390
- SIRET
- 89078439000019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419424Z1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |