Permis de construire Locaux N° 04400923Z1010

Permis de construire à Basse-Goulaine pour 4 981 m² de locaux - 699 Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 04400923Z1010

Demandeur

SAS CHARLOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 04400923Z1010, délivré le 21 avril 2023 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 699 Route De Clisson, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CHARLOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 981 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO447, AO642, AO668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 444 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

4 981 m²

Variation nette

+4 002 m²

Surface totale après

4 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/11/2025
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO447 AO642 AO668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 979 m² 4 981 m² 0 m² 979 m² 0 m² 4 002 m² 4 981 m²
Total 979 m² 4 981 m² 0 m² 979 m² 0 m² 4 002 m² 4 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 979 m² 4 981 m² 0 m² 979 m² 0 m² 4 002 m² 4 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CHARLOTTE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492661509
SIRET
49266150900033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400923Z1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 27/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 699 Route De Clisson, Basse-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CHARLOTTE et accordé le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400923Z1010, instruit par la commune de Basse-Goulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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