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Permis de construire Mixte N° 04419421Z1102

Permis de construire à Sautron pour 3 714 m² de logement et locaux - 4 Route De Brimberne - Les Norgand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (26 individuels, 12 collectifs), pour 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 689 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Brimberne - Les Norgand, Sautron (44880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARIGNAN PAYS DE LOIRE et accordé le 26 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 489 m² d'habitation et 225 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419421Z1102, instruit par la commune de Sautron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 04419421Z1102

Demandeur

MARIGNAN PAYS DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419421Z1102, délivré le 26 juillet 2022 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Route De Brimberne - Les Norgand, Sautron (44880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 689 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 26 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 19 T4, 10 T5, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 3 489 m² d'habitation et 225 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 689 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

3 714 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

3 714 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 489 m²	0 m²	3 489 m²	3 489 m²
Locaux	1 620 m²	225 m²	1 620 m²	0 m²	225 m²
Total	1 620 m²	3 714 m²	1 620 m²	2 094 m²	3 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Entrepôt	1 620 m²	0 m²	1 620 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 620 m²	225 m²	1 620 m²	0 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements individuels	26
Logements collectifs	12
Individuels groupés	26
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	7	19	10	-	38
-	5,3 %	18,4 %	50,0 %	26,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN PAYS DE LOIRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 887491298
SIRET: 88749129800014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419421Z1102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (26 individuels, 12 collectifs), pour 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 689 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Brimberne - Les Norgand, Sautron (44880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARIGNAN PAYS DE LOIRE et accordé le 26 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 19 T4, 10 T5, dont 8 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 489 m² d'habitation et 225 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419421Z1102, instruit par la commune de Sautron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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