Permis de construire Locaux N° 04419421Z1101

Permis de construire n° 04419421Z1101 à Sautron pour 137 m² de locaux, 33 rue de la Vallée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 04419421Z1101

Demandeur

COMMUNE DE SAUTRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419421Z1101 a été délivré le 23 mai 2022 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 33 rue de la Vallée. COMMUNE DE SAUTRON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 338 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/09/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 64. Sur la même voie, rue de la Vallée, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 338 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.

La surface de plancher passe de 669 m² à 806 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 669 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 806 m²
Total 669 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 669 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 806 m²
Total locaux 669 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 806 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAUTRON, dont l'adresse déclarée est à Sautron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAUTRON

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401945
SIRET
21440194500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAUTRON (44880)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUTRON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419421Z1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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