Permis de construire Locaux N° 04419421Z1086

Permis de construire n° 04419421Z1086 à Sautron pour 195 m² de locaux, 78 Et Rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 04419421Z1086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419421Z1086, délivré le 1 avril 2022 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 78 Et Rue de Bretagne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 778 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 198, BH 273, BH 274. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2022

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 198 BH 273 BH 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 778 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 296 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 101 m²
Locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 296 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419421Z1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Sautron (44880)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sautron

Autres types d'autorisations à Sautron