Permis de construire n° 04419421Z1103 à Sautron pour 410 m² de logement, 15 rue de la Chézine - Lot à du Lotissement "Le Jardin du Cap
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 04419421Z1103
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE NEMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419421Z1103 a été délivré le 29 mars 2022 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 15 rue de la Chézine - Lot à du Lotissement "Le Jardin du Cap. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DE NEMO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 756 m², soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 308. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
11/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A Du Lotissement "Le Jardin Du Cap
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 756 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 3 | 1 | - | 5 |
| - | 20,0 % | - | 60,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DE NEMO, basée à Saint-Père-en-Retz.
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE NEMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913902839
- SIRET
- 91390283900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-PÈRE-EN-RETZ (44320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419421Z1103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 11/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |