Permis de construire Logement N° 04419421Z1103

Permis de construire n° 04419421Z1103 à Sautron pour 410 m² de logement, 15 rue de la Chézine - Lot à du Lotissement "Le Jardin du Cap

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 04419421Z1103

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE NEMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419421Z1103 a été délivré le 29 mars 2022 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 15 rue de la Chézine - Lot à du Lotissement "Le Jardin du Cap. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DE NEMO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 756 m², soit 82 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 308. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

11/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
11/03/2025
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2025

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A Du Lotissement "Le Jardin Du Cap

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 756 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 3 1 - 5
- 20,0 % - 60,0 % 20,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DE NEMO, basée à Saint-Père-en-Retz.

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE NEMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913902839
SIRET
91390283900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-PÈRE-EN-RETZ (44320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419421Z1103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 11/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sautron

Autres types d'autorisations à Sautron