Permis de construire Logement N° 04419421Z1011

Permis de construire n° 04419421Z1011 à Sautron pour 151 m² de logement, 54 rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 04419421Z1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419421Z1011 a été délivré le 6 juillet 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 54 rue de Bretagne.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 131 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 506 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 172, BH 300. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
02/07/2024
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2024

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 172 BH 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 131 m² existants et construit 151 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 506 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 131 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 131 m² à 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 151 m² 0 m² 131 m² 0 m² 20 m² 151 m²
Total 131 m² 151 m² 0 m² 131 m² 0 m² 20 m² 151 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419421Z1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 02/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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