Permis de construire n° 04419421Z1017 à Sautron pour 103 m² de locaux, 15 Rue Du Meunier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 04419421Z1017
Demandeur
BUREAU D'ETUDE GEOLOGIQUE ET GEOPHYSIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Du Meunier, le permis de construire n° 04419421Z1017 a été délivré le 28 juin 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de BUREAU D'ETUDE GEOLOGIQUE ET GEOPHYSIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL31. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 384 m² |
| Total | 281 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 281 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 384 m² |
| dont Bureaux | 281 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 384 m² |
| Total locaux | 281 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAU D'ETUDE GEOLOGIQUE ET GEOPHYSIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 311665632
- SIRET
- 31166563200049
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUTRON (44880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419421Z1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |