Permis de construire n° 04419421Z1019 à Sautron pour 594 m² de locaux, 2 chemin des Plis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 04419421Z1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419421Z1019, délivré le 28 juin 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 chemin des Plis.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 088 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 6. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 088 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 594 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 13 002 m² à 12 971 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 002 m² | 594 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | -31 m² | 12 971 m² |
| Total | 13 002 m² | 594 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | -31 m² | 12 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 002 m² | 594 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | -31 m² | 12 971 m² |
| dont Entrepôt | 13 002 m² | 594 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | -31 m² | 12 971 m² |
| Total locaux | 13 002 m² | 594 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | -31 m² | 12 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUREIL (72270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419421Z1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |