Permis de construire Locaux N° 04419421Z1019

Permis de construire n° 04419421Z1019 à Sautron pour 594 m² de locaux, 2 chemin des Plis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 04419421Z1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419421Z1019, délivré le 28 juin 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 chemin des Plis.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 088 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 6. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 088 m²

Surface existante avant

13 002 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

12 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 594 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 13 002 m² à 12 971 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 002 m² 594 m² 0 m² 625 m² 0 m² -31 m² 12 971 m²
Total 13 002 m² 594 m² 0 m² 625 m² 0 m² -31 m² 12 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 002 m² 594 m² 0 m² 625 m² 0 m² -31 m² 12 971 m²
dont Entrepôt 13 002 m² 594 m² 0 m² 625 m² 0 m² -31 m² 12 971 m²
Total locaux 13 002 m² 594 m² 0 m² 625 m² 0 m² -31 m² 12 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUREIL (72270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419421Z1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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