Permis de construire n° 04419420Z1055 à Sautron pour 3 457 m² de logement, 59 6 rue de Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 04419420Z1055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419420Z1055 a été délivré le 24 juin 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 59 6 rue de Bretagne.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 20 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 1 183 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 6 565 m², le programme représente 3 457 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/05/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 9, BW 10, BW 11. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 183 m² existants et construit 3 457 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 457 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 183 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 183 m² à 3 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 183 m² | 3 457 m² | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 2 274 m² | 3 457 m² |
| Total | 1 183 m² | 3 457 m² | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 2 274 m² | 3 457 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 16 | 17 | - | - | 50 |
| - | 34,0 % | 32,0 % | 34,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419420Z1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 23/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Sautron (44880)
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