Permis de construire Logement N° 04419420Z1055

Permis de construire n° 04419420Z1055 à Sautron pour 3 457 m² de logement, 59 6 rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 04419420Z1055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419420Z1055 a été délivré le 24 juin 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 59 6 rue de Bretagne.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 20 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 1 183 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 6 565 m², le programme représente 3 457 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/05/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 9, BW 10, BW 11. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 565 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

3 457 m²

Variation nette

+2 274 m²

Surface totale après

3 457 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
23/05/2022
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 9 BW 10 BW 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 183 m² existants et construit 3 457 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 457 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 183 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 183 m² à 3 457 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 183 m² 3 457 m² 0 m² 1 183 m² 0 m² 2 274 m² 3 457 m²
Total 1 183 m² 3 457 m² 0 m² 1 183 m² 0 m² 2 274 m² 3 457 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 20
Logements collectifs 30
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 16 17 - - 50
- 34,0 % 32,0 % 34,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

17 des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419420Z1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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