Permis de construire Logement N° 04419420Z1043

Permis de construire n° 04419420Z1043 à Sautron pour 203 m² de logement, 14 rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 04419420Z1043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419420Z1043, délivré le 1 février 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 rue de Bretagne.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 154 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2023, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 83. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 154 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 280 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 280 m² à 343 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 140 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 140 m²
Total 280 m² 63 m² 140 m² 0 m² 140 m² 63 m² 343 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419420Z1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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