Permis de construire Logement N° 04419420Z1037

Permis de construire n° 04419420Z1037 à Sautron pour 2 165 m² de logement, 36 Rue De Bretagne Et 44 Rue De

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 04419420Z1037

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419420Z1037, délivré le 27 janvier 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 Rue De Bretagne Et 44 Rue De. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 11 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH117, BH118, BH119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 446 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

2 165 m²

Variation nette

+1 935 m²

Surface totale après

2 165 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH117 BH118 BH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 2 165 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 935 m² 2 165 m²
Total 230 m² 2 165 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 935 m² 2 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 11 6 1 - 35
- 48,6 % 31,4 % 17,1 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479321713
SIRET
47932171300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419420Z1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue De Bretagne Et 44 Rue De, à Sautron (44880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST et accordé le 27 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 11 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419420Z1037, déposé en mairie de Sautron.

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