Permis de construire Logement N° 04419420Z1037

Permis de construire n° 04419420Z1037 à Sautron pour 2 165 m² de logement, 36 rue de Bretagne et 44 Rue de

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 04419420Z1037

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419420Z1037, délivré le 27 janvier 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 rue de Bretagne et 44 Rue de. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 230 m² existants. Dans ce programme, 12 des 35 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 446 m², le programme représente 2 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 117, BH 118, BH 119. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 446 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

2 165 m²

Variation nette

+1 935 m²

Surface totale après

2 165 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/01/2024
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 117 BH 118 BH 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 2 165 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 230 m² à 2 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 2 165 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 935 m² 2 165 m²
Total 230 m² 2 165 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 935 m² 2 165 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 11 6 1 - 35
- 48,6 % 31,4 % 17,1 % 2,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479321713
SIRET
47932171300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de EUROPEAN HOMES OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419420Z1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 30/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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