Permis de construire n° 04419420Z1037 à Sautron pour 2 165 m² de logement, 36 rue de Bretagne et 44 Rue de
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 04419420Z1037
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419420Z1037, délivré le 27 janvier 2021 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 rue de Bretagne et 44 Rue de. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 230 m² existants. Dans ce programme, 12 des 35 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 446 m², le programme représente 2 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 117, BH 118, BH 119. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 2 165 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 2 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 2 165 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 935 m² | 2 165 m² |
| Total | 230 m² | 2 165 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 935 m² | 2 165 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 11 | 6 | 1 | - | 35 |
| - | 48,6 % | 31,4 % | 17,1 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 35 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419420Z1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 30/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |