Permis de construire Logement N° 04419420Z1040

Permis de construire n° 04419420Z1040 à Sautron pour 118 m² de logement, 70 Rue De La Hubonniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 04419420Z1040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419420Z1040, délivré le 14 décembre 2020 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 70 Rue De La Hubonniere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW68, AW129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 851 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2024

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW68 AW129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419420Z1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De La Hubonniere, à Sautron (44880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419420Z1040, déposé en mairie de Sautron.

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