Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 1 902 m² de logement - 114 Rue De La Liberation
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 septembre 2016 · Dossier PC n° 04419016Y1037 · Demandeur : SAINT SEBASTIEN LIBERATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04419016Y1037, délivré le 16 septembre 2016 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 114 Rue De La Liberation, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT SEBASTIEN LIBERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 15 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT364.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 125 m² | 1 902 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 777 m² | 1 902 m² |
| Locaux | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 250 m² | 1 902 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 15 | 4 | - | - | 32 |
| 3,1 % | 37,5 % | 46,9 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419016Y1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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