Permis de construire n° 04418623D1047 à Sainte-Pazanne pour 185 m² de locaux, 1 Impasse Du Clos Neuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 04418623D1047
Demandeur
S.C.I BERTHAUDIERES GT 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418623D1047 porte sur un projet situé 1 Impasse Du Clos Neuf. Le projet est porté par S.C.I BERTHAUDIERES GT 1.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC60. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2024
Achèvement (DAACT)
29/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 946 m² |
| Total | 761 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 761 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 946 m² |
| dont Entrepôt | 761 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 946 m² |
| Total locaux | 761 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I BERTHAUDIERES GT 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530429844
- SIRET
- 53042984400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINTE PAZANNE (44680)
Autres dossiers de S.C.I BERTHAUDIERES GT 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418623D1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |