Permis de construire à Sainte-Pazanne pour 185 m² de locaux - 1 Impasse Du Clos Neuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 04418623D1047
Demandeur
S.C.I BERTHAUDIERES GT 1
Cette page présente le permis de construire n° 04418623D1047, délivré le 27 novembre 2023 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impasse Du Clos Neuf, Sainte-Pazanne (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I BERTHAUDIERES GT 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2024.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2024
Achèvement (DAACT)
29/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 946 m² |
| Total | 761 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 761 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I BERTHAUDIERES GT 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530429844
- SIRET
- 53042984400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE PAZANNE (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418623D1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |