Permis de construire n° 04418623D1050 à Sainte-Pazanne pour 672 m² de locaux, La Gouyere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 04418623D1050
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418623D1050 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé La Gouyere. GAEC DES GRANDS CHAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY58, ZY61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 615 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 3 287 m² |
| Total | 2 615 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 3 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 615 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 3 287 m² |
| Total locaux | 2 615 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 3 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320752389
- SIRET
- 32075238900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINTE PAZANNE (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418623D1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |