Permis de construire n° 04418621D1036 à Sainte-Pazanne pour 148 m² de locaux, 9 Impasse Du Clos Neuf Z.a. Les Berthaudieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 04418621D1036
Demandeur
SCI BG IMMO 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2021 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418621D1036 porte sur un projet situé 9 Impasse Du Clos Neuf Z.a. Les Berthaudieres. La demande émane de SCI BG IMMO 44.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC97, ZC200. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Les Berthaudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 730 m² |
| Total | 582 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 730 m² |
| Total locaux | 582 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BG IMMO 44
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809708290
- SIRET
- 80970829000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-PAZANNE (44680)
Autres dossiers de SCI BG IMMO 44
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418621D1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |