Permis de construire Locaux N° 04418623D1049

Permis de construire à Sainte-Pazanne pour 624 m² de locaux - 21 La Guyoterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 04418623D1049

Demandeur

DG CHARPENTE

Cette page présente le permis de construire n° 04418623D1049, délivré le 22 décembre 2023 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 La Guyoterie, Sainte-Pazanne (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DG CHARPENTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 386 m² en commerce et services, 238 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD173, ZD176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 298 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD173 ZD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 526 m² 624 m² 0 m² 140 m² 0 m² 484 m² 1 010 m²
Total 526 m² 624 m² 0 m² 140 m² 0 m² 484 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 386 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 772 m²
Entrepôt 140 m² 238 m² 0 m² 140 m² 0 m² 98 m² 238 m²
Total locaux 526 m² 624 m² 0 m² 140 m² 0 m² 484 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DG CHARPENTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750576795
SIRET
75057679500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STE PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418623D1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 La Guyoterie, Sainte-Pazanne (44680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DG CHARPENTE et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418623D1049, instruit par la commune de Sainte-Pazanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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