Permis de construire à Sainte-Pazanne pour 1 385 m² de locaux - 4 Imp Du Clos Neuf Za Des Berthaudieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 04418613B1019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04418613B1019, délivré le 21 mai 2013 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Imp Du Clos Neuf Za Des Berthaudieres, Sainte-Pazanne (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC94P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Berthaudieres
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
| Total | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-PAZANNE (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418613B1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |