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Permis de construire Locaux N° 04418621D1080

Permis de construire à Sainte-Pazanne pour 1 021 m² de locaux - Impasse Du Clos Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Clos Neuf, Sainte-Pazanne (44680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALBATRIST et accordé le 22 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418621D1080, instruit par la commune de Sainte-Pazanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 04418621D1080

Demandeur

SCI ALBATRIST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418621D1080, délivré le 22 mars 2022 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Du Clos Neuf, Sainte-Pazanne (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALBATRIST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 963 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

1 654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	633 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	1 654 m²
Total	633 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	1 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Commerce et services	483 m²	0 m²	0 m²	483 m²
Entrepôt	0 m²	1 021 m²	1 021 m²	1 021 m²
Total locaux	633 m²	1 021 m²	1 021 m²	1 654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALBATRIST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910137280
SIRET: 91013728000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418621D1080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Clos Neuf, Sainte-Pazanne (44680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALBATRIST et accordé le 22 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418621D1080, instruit par la commune de Sainte-Pazanne.

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