Permis de construire n° 04418619D1103 à Sainte-Pazanne pour 291 m² de locaux, Impasse Du Clos Neuf Za Les Berthaudieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 04418619D1103
Demandeur
SCI BG IMMO 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Clos Neuf Za Les Berthaudieres, le permis de construire n° 04418619D1103 a été délivré le 5 novembre 2019 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI BG IMMO 44.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC97, ZC200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Berthaudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 582 m² |
| Total | 291 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 582 m² |
| Total locaux | 291 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BG IMMO 44
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809708290
- SIRET
- 80970829000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-PAZANNE (44680)
Autres dossiers de SCI BG IMMO 44
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418619D1103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |