Permis de construire n° 04418418T1205 à Saint-Nazaire pour 221 m² de locaux, 25 Bd Victor Hugo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 04418418T1205
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Bd Victor Hugo, le permis de construire n° 04418418T1205 a été délivré le 4 février 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VH145. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 296 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 517 m² |
| Total | 1 296 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 296 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 517 m² |
| dont Bureaux | 1 296 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 1 296 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401846
- SIRET
- 21440184600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT NAZAIRE CEDEX (44606)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418418T1205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |