Permis de construire Logement N° 04418418T1059

Permis de construire n° 04418418T1059 à Saint-Nazaire pour 1 864 m² de logement, 31 Et Bd Victor Hugo et 2 4 et 6

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 04418418T1059

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1059, délivré le 14 novembre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Et Bd Victor Hugo et 2 4 et 6. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 3 logements individuels et 23 appartements neufs. Dans ce programme, les 26 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 958 m², le programme représente 1 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2019, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VH 122, VH 145. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 958 m²

Surface créée

1 864 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

1 864 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
02/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VH 122 VH 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 958 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Total 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs et 3 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 23 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 3
Logements collectifs 23
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 10 3 3 - 23
- 26,9 % 38,5 % 11,5 % 11,5 % - 88,5 %

Financement et aides

Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44602)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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