Permis d'aménager n° 04418417T3005 à Saint-Nazaire pour un terrain de 12 548 m², Bd V. Hugo/Rue De La Croix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 04418417T3005
Demandeur
SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd V. Hugo/Rue De La Croix, le permis d'aménager n° 04418417T3005 a été délivré le 26 mars 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 548 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VH122, VH145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 797548989
- SIRET
- 79754898900020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418417T3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |