Permis de construire Locaux N° 04418418T1222

Permis de construire n° 04418418T1222 à Saint-Nazaire pour 1 613 m² de locaux, quai des Charbonniers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 février 2019

Dossier PC n° 04418418T1222

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1222 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé quai des Charbonniers.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 262 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 45, CH 7. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai des Charbonniers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 262 m²

Surface existante avant

2 158 m²

Surface créée

1 613 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

3 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 45 CH 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 262 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 613 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 158 m² à 3 771 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 158 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 3 771 m²
Total 2 158 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 3 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 158 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 3 771 m²
dont Bureaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
dont Industrie 1 867 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 3 480 m²
Total locaux 2 158 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 3 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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