Permis de construire n° 04418418T1197 à Saint-Nazaire pour 1 012 m² de logement, 47 rue de la Ville Halluard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 04418418T1197
Demandeur
J.E.T LA BAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418418T1197, délivré le 1 février 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 47 rue de la Ville Halluard. La demande émane du marchand de biens J.E.T LA BAULE.
Ce permis de construire concerne la création de 12 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 493 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 520 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2021, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TY 26. Sur la même voie, rue de la Ville Halluard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 519 m² de construction neuve et 493 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 493 m² parmi les 767 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 767 m² à 1 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 519 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
| Locaux | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 493 m² | -566 m² | 201 m² |
| Total | 767 m² | 519 m² | 493 m² | 73 m² | 493 m² | 446 m² | 1 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | - | - | - | - | 12 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens J.E.T LA BAULE, une SARL basée à La Baule. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
J.E.T LA BAULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753997238
- SIRET
- 75399723800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Autres dossiers de J.E.T LA BAULE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418418T1197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 23/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Ville Halluard à Saint-Nazaire (44600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Ville Halluard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.