Permis de construire Logement N° 04418418T1197

Permis de construire n° 04418418T1197 à Saint-Nazaire pour 1 012 m² de logement, 47 Rue De La Ville Halluard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 04418418T1197

Demandeur

J.E.T LA BAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1197, délivré le 1 février 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 47 Rue De La Ville Halluard. La demande émane de J.E.T LA BAULE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TY26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

1 213 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TY26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 519 m² 493 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Locaux 767 m² 0 m² 0 m² 73 m² 493 m² -566 m² 201 m²
Total 767 m² 519 m² 493 m² 73 m² 493 m² 446 m² 1 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 - - - - 12
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.E.T LA BAULE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753997238
SIRET
75399723800021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA BAULE (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Rue De La Ville Halluard, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.E.T LA BAULE et accordé le 1 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418418T1197, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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