Permis de construire Logement N° 04418418T1197

Permis de construire n° 04418418T1197 à Saint-Nazaire pour 1 012 m² de logement, 47 rue de la Ville Halluard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 04418418T1197

Demandeur

J.E.T LA BAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1197, délivré le 1 février 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 47 rue de la Ville Halluard. La demande émane du marchand de biens J.E.T LA BAULE.

Ce permis de construire concerne la création de 12 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 493 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 520 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2021, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TY 26. Sur la même voie, rue de la Ville Halluard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

1 213 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
23/12/2023
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TY 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 519 m² de construction neuve et 493 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 493 m² parmi les 767 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 767 m² à 1 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 519 m² 493 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Locaux 767 m² 0 m² 0 m² 73 m² 493 m² -566 m² 201 m²
Total 767 m² 519 m² 493 m² 73 m² 493 m² 446 m² 1 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 - - - - 12
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens J.E.T LA BAULE, une SARL basée à La Baule. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

J.E.T LA BAULE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753997238
SIRET
75399723800021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA BAULE (44500)

Autres dossiers de J.E.T LA BAULE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 23/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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