Permis de construire Mixte N° 04418414T1038

Permis de construire n° 04418414T1038 à Saint-Nazaire pour 2 441 m² de logement et locaux, 72 Bd Victor Hugo

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 04418414T1038

Demandeur

SCI AVRILLE MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418414T1038 a été délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 72 Bd Victor Hugo. La demande émane de SCI AVRILLE MAYENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 14 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 321 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VH37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

2 441 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

2 441 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 2 321 m² 0 m² 215 m² 0 m² 2 106 m² 2 321 m²
Locaux 730 m² 120 m² 0 m² 730 m² 0 m² -610 m² 120 m²
Total 945 m² 2 441 m² 0 m² 945 m² 0 m² 1 496 m² 2 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 120 m² 0 m² 170 m² 0 m² -50 m² 120 m²
Autres activités 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² -560 m² 0 m²
dont Entrepôt 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² -560 m² 0 m²
Total locaux 730 m² 120 m² 0 m² 730 m² 0 m² -610 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 14 4 - - 37
- 51,4 % 37,8 % 10,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVRILLE MAYENNE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499525715
SIRET
49952571500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2007
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Bd Victor Hugo, à Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AVRILLE MAYENNE et accordée le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 321 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T1038, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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