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Permis de construire Mixte N° 04418414T1038

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 2 441 m² de logement et locaux - 72 Bd Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Bd Victor Hugo, Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVRILLE MAYENNE et accordé le 5 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 321 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T1038, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 04418414T1038

Demandeur

SCI AVRILLE MAYENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418414T1038, délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 72 Bd Victor Hugo, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AVRILLE MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 14 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 2 321 m² d'habitation et 120 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VH37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

2 441 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

2 441 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	215 m²	2 321 m²	215 m²	2 106 m²	2 321 m²
Locaux	730 m²	120 m²	730 m²	0 m²	120 m²
Total	945 m²	2 441 m²	945 m²	1 496 m²	2 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	170 m²	120 m²	170 m²	120 m²
Entrepôt	560 m²	0 m²	560 m²	0 m²
Total locaux	730 m²	120 m²	730 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	19	14	4	-	-	37
-	51,4 %	37,8 %	10,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVRILLE MAYENNE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 499525715
SIRET: 49952571500029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418414T1038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Bd Victor Hugo, Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVRILLE MAYENNE et accordé le 5 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 19 T2, 14 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 321 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T1038, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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