Permis de construire Logement N° 04418418T1220

Permis de construire n° 04418418T1220 à Saint-Nazaire pour 1 353 m² de logement, 16 boulevard Jean de Neyman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 04418418T1220

Demandeur

AP50

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1220 a été délivré le 28 janvier 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 boulevard Jean de Neyman. La société de programme immobilier AP50 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 149 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 161 m², le programme représente 1 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 351, CM 352. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean de Neyman, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

1 353 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
21/10/2024
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
28/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 351 CM 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 149 m² existants et construit 1 353 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 161 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 149 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 149 m² à 1 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 1 353 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 204 m² 1 353 m²
Total 149 m² 1 353 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 204 m² 1 353 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 149 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 11 10 1 - - 23
4,3 % 47,8 % 43,5 % 4,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AP50, une SCCV basée à Nantes Cedex 01.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852715929
SIRET
85271592900026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
NANTES CEDEX 01 (44022)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 21/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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