Permis de construire Locaux N° 04418421T1309

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 918 m² de locaux - 2 Rue Michel Ange

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 04418421T1309

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DE L'AQUILON

Cette page présente le permis de construire n° 04418421T1309, délivré le 16 mai 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Michel Ange, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DE L'AQUILON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 306 m² en habitation, 306 m² en hébergement hôtelier, 306 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO699, DO863, DO870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 194 m²

Surface existante avant

4 800 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

5 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO699 DO863 DO870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 600 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 906 m²
Locaux 3 200 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 3 812 m²
Total 4 800 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 5 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 600 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 906 m²
Commerce et services 1 600 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 906 m²
Total locaux 3 200 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 3 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DE L'AQUILON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323298554
SIRET
32329855400011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418421T1309
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Michel Ange, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DE L'AQUILON et accordé le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 306 m² d'habitation et 612 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T1309, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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