Permis de construire à Saint-Nazaire pour 26 673 m² de locaux - 1 Rue Thomas Edison
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 octobre 2014 · Dossier PC n° 04418414T1079 · Demandeur : STX FRANCE S.A.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04418414T1079, délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Thomas Edison, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STX FRANCE S.A.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO941, HO948.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 551 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 26 673 m² |
| Total | 26 551 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 26 673 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 604 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 726 m² |
| Industrie | 25 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 947 m² |
| Total locaux | 26 551 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 26 673 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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