Permis de construire Locaux N° 04418413T1062

Permis de construire n° 04418413T1062 à Saint-Nazaire pour 1 471 m² de locaux, avenue Pierre de Coubertin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 04418413T1062

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418413T1062 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un projet situé avenue Pierre de Coubertin. REGION DES PAYS DE LA LOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 28. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre de Coubertin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 587 m²

Surface existante avant

49 533 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+1 471 m²

Surface totale après

51 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 471 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 49 533 m² à 51 004 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 533 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 51 004 m²
Total 49 533 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 51 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 49 533 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 51 004 m²
Total locaux 49 533 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 51 004 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234400034
SIRET
23440003400026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES (44966)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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