Permis de construire à Saint-Nazaire pour 12 151 m² de logement et locaux - 33 Av Pierre De Coubertin
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 14 avril 2021 · Dossier PC n° 04418420T1251 · Demandeur : SNC LNC ZETA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04418420T1251, délivré le 14 avril 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Av Pierre De Coubertin, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC ZETA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 490 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 170 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 62 T2, 54 T3, 33 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 10 950 m² d'habitation et 1 201 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN23, CN45, CN46.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 170 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 16 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 950 m² | 10 950 m² |
| Locaux | 850 m² | 1 201 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 351 m² | 1 201 m² |
| Total | 850 m² | 12 151 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 11 301 m² | 12 151 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Services publics | 850 m² | 846 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² |
| Total locaux | 850 m² | 1 201 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 351 m² | 1 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 170 |
| Logements collectifs | 170 |
| Collectifs hors résidence | 170 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 62 | 54 | 33 | 5 | - | 170 |
| 9,4 % | 36,5 % | 31,8 % | 19,4 % | 2,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418420T1251 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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