Permis de construire Logement N° 04418413T1100

Permis de construire n° 04418413T1100 à Saint-Nazaire pour 147 m² de logement, route de Guerande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 04418413T1100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418413T1100 porte sur un projet situé route de Guerande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 043 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2013, soit 10 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HL 844. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Guerande, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 043 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
31/10/2014
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
19/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HL 844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 043 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 31/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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