Permis de construire Locaux N° 04418413T1048

Permis de construire n° 04418413T1048 à Saint-Nazaire pour 91 m² de locaux, rue Albert Einstein

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 04418413T1048

Demandeur

SPORTING NAZAIRIEN RUGBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418413T1048 a été délivré le 3 octobre 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Albert Einstein. Le dossier a été déposé par SPORTING NAZAIRIEN RUGBY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 726 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle EZ 299. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Albert Einstein, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 726 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 726 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPORTING NAZAIRIEN RUGBY, une association déclarée basée à Saint-Nazaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SPORTING NAZAIRIEN RUGBY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786071456
SIRET
78607145600036
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
1900
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de SPORTING NAZAIRIEN RUGBY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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