Permis de construire Locaux N° 04418412T1172

Permis de construire n° 04418412T1172 à Saint-Nazaire pour 3 799 m² de locaux, 21 Bi Av Pierre de Coubertin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 04418412T1172

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418412T1172 a été délivré le 7 juin 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 21 Bi Av Pierre de Coubertin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 799 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 36. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Pierre de Coubertin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 759 m²

Surface créée

3 799 m²

Variation nette

+3 799 m²

Surface totale après

3 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 799 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 799 m² 3 799 m²
Total 0 m² 3 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 799 m² 3 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 799 m² 3 799 m²
Total locaux 0 m² 3 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 799 m² 3 799 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44601)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418412T1172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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