Permis de construire Locaux N° 04418415T1204

Permis de construire n° 04418415T1204 à Saint-Nazaire pour 50 m² de locaux, boulevard Pierre de Coubertin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 04418415T1204

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418415T1204 a été délivré le 22 juin 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse boulevard Pierre de Coubertin. REGION DES PAYS DE LA LOIRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/03/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 28. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 587 m²

Surface existante avant

29 839 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

29 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 29 839 m² à 29 889 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 839 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 29 889 m²
Total 29 839 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 29 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 29 839 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 29 889 m²
Total locaux 29 839 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 29 889 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Nantes Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234400034
SIRET
23440003400026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES CEDEX 09 (44966)

Autres dossiers de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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