Permis de construire n° 04416923A0044 à Saint-Julien-de-Concelles pour 16 732 m² de locaux, Embreil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 04416923A0044
Demandeur
DES ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Embreil, le permis de construire n° 04416923A0044 a été délivré le 27 septembre 2023 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DES ROCHERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XI25, XI26, XI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 550 m² | 16 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 732 m² | 28 282 m² |
| Total | 11 550 m² | 16 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 732 m² | 28 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 550 m² | 16 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 732 m² | 28 282 m² |
| Total locaux | 11 550 m² | 16 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 732 m² | 28 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ROCHERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513161497
- SIRET
- 51316149700039
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Autres dossiers de DES ROCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416923A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |