Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 20 236 m² de locaux - Route Des Mursalines Le Patis Pinson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 04416919A1057
Demandeur
DES ROCHERS
Cette page présente le permis de construire n° 04416919A1057, délivré le 4 décembre 2019 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Des Mursalines Le Patis Pinson, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES ROCHERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 236 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM184, ZM185, ZM188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patis Pinson
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 236 m² | 20 236 m² |
| Total | 0 m² | 20 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 236 m² | 20 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 236 m² | 20 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ROCHERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513161497
- SIRET
- 51316149700039
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416919A1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |