Permis de construire Mixte N° 04416923A0033

Permis de construire n° 04416923A0033 à Saint-Julien-de-Concelles pour 179 m² de logement et locaux, 1 Route Du Lac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 04416923A0033

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route Du Lac, le permis de construire n° 04416923A0033 a été délivré le 27 septembre 2023 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 040 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 113 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

388 040 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 37 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 313 m² 113 m² 0 m² 0 m² 37 m² 76 m² 389 m²
Total 313 m² 142 m² 37 m² 0 m² 37 m² 142 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 197 m²
Équipements publics 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Autres activités 37 m² 91 m² 0 m² 0 m² 37 m² 54 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total locaux 313 m² 113 m² 0 m² 0 m² 37 m² 76 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401697
SIRET
21440169700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416923A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 040 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route Du Lac, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES et accordée le 27 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416923A0033, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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