Permis de construire n° 04416915A1092 à Saint-Julien-de-Concelles pour 10 956 m² de locaux, Le Marais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 04416915A1092
Demandeur
DES ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416915A1092 a été délivré le 2 février 2016 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Marais. Le demandeur déclaré est DES ROCHERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 956 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XI4. Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 956 m² | 10 956 m² |
| Total | 0 m² | 10 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 956 m² | 10 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 956 m² | 10 956 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 956 m² | 10 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ROCHERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513161497
- SIRET
- 51316149700021
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-JULIEN DE CONCELLES (44450)
Autres dossiers de DES ROCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416915A1092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |