Permis de construire Mixte N° 04416923A0032

Permis de construire n° 04416923A0032 à Saint-Julien-de-Concelles pour 3 125 m² de logement et locaux, Rue Des Bergeronnettes (Pe Zac ""La Petite Courbe"" - Lot 10

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 04416923A0032

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2023 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416923A0032 porte sur un projet situé Rue Des Bergeronnettes (Pe Zac ""La Petite Courbe"" - Lot 10. SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 10 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 939 m² d'habitation et 186 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK1434, YK1441, YK1497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 287 m²

Surface créée

3 125 m²

Variation nette

+3 125 m²

Surface totale après

3 125 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK1434 YK1441 YK1497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac ""La Petite Courbe"" - Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 939 m² 2 939 m²
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 10 2 - 44
- 31,8 % 40,9 % 22,7 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
869800359
SIRET
86980035900059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416923A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Bergeronnettes (Pe Zac ""La Petite Courbe"" - Lot 10, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 939 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416923A0032, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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