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Permis de construire Mixte N° 04416923A0032

Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 3 125 m² de logement et locaux - Rue Des Bergeronnettes (Pe Zac ""La Petite Courbe"" - Lot 10

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bergeronnettes (Pe Zac ""La Petite Courbe"" - Lot 10, Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 18 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 939 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416923A0032, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 04416923A0032

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416923A0032, délivré le 18 octobre 2023 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Bergeronnettes (Pe Zac ""La Petite Courbe"" - Lot 10, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 10 T4, 2 T5, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 2 939 m² d'habitation et 186 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK1434, YK1441, YK1497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 287 m²

Surface créée

3 125 m²

Variation nette

+3 125 m²

Surface totale après

3 125 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK1434 YK1441 YK1497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac ""La Petite Courbe"" - Lot 10

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 939 m²	2 939 m²	2 939 m²
Locaux	186 m²	186 m²	186 m²
Total	3 125 m²	3 125 m²	3 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	18	10	2	-	44
-	31,8 %	40,9 %	22,7 %	4,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23
Accession sociale (hors PTZ)	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 869800359
SIRET: 86980035900059
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416923A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bergeronnettes (Pe Zac ""La Petite Courbe"" - Lot 10, Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 18 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 10 T4, 2 T5, dont 23 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 939 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416923A0032, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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