Permis de construire n° 0441692500060 à Saint-Julien-de-Concelles pour 1 984 m² de locaux, 2 Bis Route Clemence Fefeuvre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PC n° 0441692500060
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441692500060 a été délivré le 11 février 2026 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Bis Route Clemence Fefeuvre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 984 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT321. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 462 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 7 446 m² |
| Total | 5 462 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 7 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 462 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 7 446 m² |
| Total locaux | 5 462 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 7 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401697
- SIRET
- 21440169700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441692500060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |