Permis de construire Locaux N° 0441692600063

Permis de construire n° 0441692600063 à Saint-Julien-de-Concelles pour 29 m² de locaux, 1 route du Lac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PC n° 0441692600063

Demandeur

CAP SPORTS ET NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441692600063 a été délivré le 23 septembre 2026 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1 route du Lac. La demande émane de CAP SPORTS ET NATURE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZW 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Lac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue de Saint-Julien-de-Concelles compte 712 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 040 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZW 97. Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 499 m² à 528 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 499 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 528 m²
Total 499 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 499 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 528 m²
Total locaux 499 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 528 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP SPORTS ET NATURE, une association déclarée basée à St Julien de Concelles.

Demandeur

CAP SPORTS ET NATURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
351843685
SIRET
35184368500022
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441692600063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZW 97 à Saint-Julien-de-Concelles (44450)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route du Lac à Saint-Julien-de-Concelles (44450)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Julien-de-Concelles

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-de-Concelles