Permis de construire Locaux N° 04416923A0043

Permis de construire n° 04416923A0043 à Saint-Julien-de-Concelles pour 170 m² de locaux, 1 Rue Des Savoir Faire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 04416923A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Savoir Faire, le permis de construire n° 04416923A0043 a été délivré le 9 août 2023 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM342, YM370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 377 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM342 YM370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 653 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 823 m²
Total 1 653 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 653 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 823 m²
dont Industrie 1 653 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 823 m²
Total locaux 1 653 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416923A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Savoir Faire, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416923A0043, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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