Permis de construire n° 04416919A1014 à Saint-Julien-de-Concelles pour 1 370 m² de locaux, 24 Rte Clemence Lefeuvre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 04416919A1014
Demandeur
AGRO OUEST CONDITIONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416919A1014 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé 24 Rte Clemence Lefeuvre. Le demandeur déclaré est AGRO OUEST CONDITIONNEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT148, ZT150, ZT175. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 4 400 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 5 770 m² |
| Total | 4 488 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 5 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 400 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 5 770 m² |
| Total locaux | 4 400 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 5 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRO OUEST CONDITIONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392143632
- SIRET
- 39214363200025
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-JULIEN DE CONCELLES (44450)
Autres dossiers de AGRO OUEST CONDITIONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416919A1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |