Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 784 m² de locaux - 24 Rte Clemence Lefeuvre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PC n° 04416913A1041
Demandeur
CHARRERE
Cette page présente le permis de construire n° 04416913A1041, délivré le 1 novembre 2013 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rte Clemence Lefeuvre, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARRERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT342, ZT294, ZT293P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 876 m² | 784 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 751 m² | 4 627 m² |
| Total | 3 876 m² | 784 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 751 m² | 4 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| Agricole et forestier | 3 629 m² | 784 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 751 m² | 4 380 m² |
| Total locaux | 3 876 m² | 784 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 751 m² | 4 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARRERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484416300
- SIRET
- 48441630000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416913A1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |