Permis de construire Locaux N° 04416914A1050

Permis de construire n° 04416914A1050 à Saint-Julien-de-Concelles pour 975 m² de locaux, 63 Rte Clemence Lefeuvre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 04416914A1050

Demandeur

SARL MARCHAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Rte Clemence Lefeuvre, le permis de construire n° 04416914A1050 a été délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARL MARCHAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO6, ZO169, ZO110. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
08/01/2015
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO6 ZO169 ZO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 580 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 555 m²
Total 1 580 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m²
Autres activités 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
dont Entrepôt 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total locaux 1 580 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MARCHAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389170499
SIRET
38917049900013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)

Autres dossiers de SARL MARCHAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416914A1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 08/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rte Clemence Lefeuvre, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL MARCHAIS et accordée le 7 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416914A1050, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Julien-de-Concelles

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-de-Concelles