Permis de construire Locaux N° 04416917A1049

Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 215 m² de locaux - 24 Route Clemence Lefeuvre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 04416917A1049

Demandeur

CHARRERE

Cette page présente le permis de construire n° 04416917A1049, délivré le 20 juin 2017 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Route Clemence Lefeuvre, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARRERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT148, ZT175, ZT177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 920 m²

Surface existante avant

4 362 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

4 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT148 ZT175 ZT177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 362 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 577 m²
Total 4 362 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Agricole et forestier 4 115 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 330 m²
Total locaux 4 362 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARRERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484416300
SIRET
48441630000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416917A1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route Clemence Lefeuvre, Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARRERE et accordé le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416917A1049, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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