Permis de construire n° 04416917A1049 à Saint-Julien-de-Concelles pour 215 m² de locaux, 24 Route Clemence Lefeuvre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 04416917A1049
Demandeur
CHARRERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Route Clemence Lefeuvre, le permis de construire n° 04416917A1049 a été délivré le 20 juin 2017 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). CHARRERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT148, ZT175, ZT177. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 362 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 4 577 m² |
| Total | 4 362 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 4 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 115 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 4 330 m² |
| Autres activités | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| dont Bureaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| Total locaux | 4 362 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 4 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARRERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484416300
- SIRET
- 48441630000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Autres dossiers de CHARRERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416917A1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |