Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 390 m² de locaux - 24 Route Clemence Lefeuvre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PC n° 04416924A0019
Demandeur
AGRO OUEST CONDITIONNEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04416924A0019, délivré le 14 août 2024 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Route Clemence Lefeuvre, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRO OUEST CONDITIONNEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT147, ZT148, ZT150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 4 400 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 4 790 m² |
| Total | 4 488 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 4 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 400 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 4 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRO OUEST CONDITIONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392143632
- SIRET
- 39214363200025
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416924A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |